Réglementation & Cabotage Européen

Sécurisez chaque opération de cabotage avec VERITAS

VERITAS garantit la conformité stricte au Règlement (CE) n° 1072/2009 : compteur automatisé des 3 opérations en 7 jours, période de carence obligatoire de 4 jours (cooling-off), grille officielle des salaires minimaux européens et génération immédiate de l'historique opposable lors des contrôles routiers.

Découvrir les contrôles légaux ↓
CONTRÔLE CABOTAGE EN COURS
CONFORME ✓
Cadre réglementaire Règlement (CE) n° 1072/2009
Opérations réalisées 2 / 3 autorisées (France)
Délai restant 4 jours restants sur la période de 7 jours
Période de carence Cooling-off 4 jours programmé
Attestation de détachement Conforme salaire minimum
Fiche d'exportation PDF certifiée pour forces de l'ordre
Règle des 3 Opérations

Compteur de Cabotage

Suivi temps réel après déchargement international : décompte automatique des 3 opérations maximum sous 7 jours et activation automatique de la période de carence de 4 jours.

Règle 3 ops / 7 jours Calcul automatisé
Période de carence 4 jours bloquants
Alerte dépassement Blocage préventif
Social Européen

Détachement & Salaires

Vérification continue des salaires minimaux légaux par pays de cabotage traversé et génération immédiate des attestations officielles de détachement du chauffeur.

Salaires minimaux Grille UE à jour
Attestation détachement Génération en un clic
Archivage légal Historique complet
Bord de Route

Export Contrôle PDF

En cas de contrôle par la DREAL ou la police routière européenne, le conducteur génère un PDF opposable récapitulant tous les justificatifs d'entrée et de chargement.

Document opposable Format PDF officiel
Données horodatées CMR & passages frontières
Présentation mobile Consultable hors-ligne

Un moteur complet pour zéro infraction européenne

Découvrez les fonctionnalités de conformité intégrées dans le module VERITAS pour sécuriser votre flotte.

Conformité CE

Règlement 1072/2009

Respect scrupuleux du cadre réglementaire du transport international et intérieur européen.

Temps Réel

Compteur Automatique

Suivi en direct du nombre d'opérations restantes et alertes automatiques à l'approche de la limite.

Protection Carence

Refroidissement 4 Jours

Verrouillage automatique pour garantir le respect de la période de carence de 4 jours.

Législation Sociale

Salaires Minimaux UE

Calcul et vérification des taux horaires minimaux requis dans chaque pays membre.

Détachement

Attestations Salariés

Édition certifiée des documents de détachement pour les conducteurs en mission extérieure.

Preuve Légale

Export PDF Officiel

Génération instantanée de la fiche récapitulative opposable lors des contrôles routiers.

Packs Vérification

Audits Sous-Traitants

Modules de quotas et vérification de la régularité des transporteurs sous-traitants.

Lien Direct

Passerelle Cabine

Synchronisation directe avec l'application mobile ORYX MOBILITY du conducteur.